Pose de panneaux publicitaires " Enseignes "

1/ Définition d’une enseigne

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce

2/ Demande d'autorisation d'enseignes

Quand faire une demande d’enseigne ?

Toute modification (nom, couleur, forme, graphisme….) doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Mairie.

Constitution du dossier :

  • Formulaire de demande (pièce jointe)
  • Un plan de situation permettant de localiser le terrain
  • Une photographie couleur de la façade actuelle
  • Une photographie couleur de la façade avec l’emplacement de l'enseigne (insertion)
  • Une photographie couleur en perspective de rue dans le cas de la pose d'une enseigne en drapeau (potence).

Délais d’instruction :

  • Délai d’instruction de droit commun : 1 mois
  • Délai d’instruction si le projet se situe en ZPPAUP ou aux abords d’un Monument Historique : 2 mois maximum

Les délais d'instruction ne courent qu'à compter du moment où le dossier est complet.

Toute modification de la devanture

Mise en peinture, changement de vitrine, pose d’un store... doit faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie accompagnée selon le cas, d’une demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.

La demande d’autorisation d’enseignes ne vaut pas autorisation de modification de la façade ni d’aménagement intérieur.

« Pour tout changement ou cession d'activité, les lieux doivent être remis dans leur état initial.Vous avez deux mois pour signaler la dépose des enseignes au service urbanisme de la Ville. »