TLPE : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

La loi du 4 août 2008 portant modernisation de l’économie a entendu simplifier le régime des taxes communales sur la publicité. C’est dans ce cadre qu’a été substituée la taxe locale sur la publicité extérieure à trois anciennes taxes : taxe sur les affiches publicitaires, taxe sur les emplacements publicitaires fixes (que pratiquait la Ville d’Aurillac), taxe sur les véhicules publicitaires.

La nouvelle taxe intitulée taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) frappe les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes, autrement dit tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c’est à dire toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité.

Conformément à l’échéancier fixé par la loi et par la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2010, la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation est effective depuis le 1er janvier 2011 et s’applique chaque année.

Chaque entreprise doit donc effectuer une déclaration de ses supports publicitaires présents au 1er janvier avant le 1er mars de l'année en cours.