Qu’est-ce que l’Urbanisme réglementaire

14 patrimoine urbaIl s'agit de créer un (des) document(s) d'urbanisme respectant le droit de l'urbanisme local pour l'action à entreprendre.

La Ville d’Aurillac possède deux documents :

• PLAN LOCAL D’URBANISME (DÉCEMBRE 2007) – >>> LIRE LA SUITE

•  ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (DÉCEMBRE 2008) – >>> LIRE LA SUITE

Ces documents nécessitent des adaptations, aussi la Ville est amenée à procéder à des évolutions qui peuvent prendre la forme de modifications ou de révisions. Le public est tenu informé de ces procédures dans le cadre des enquêtes publiques 

>> Lire la suite…

Par ailleurs, l’arrêté du 11 septembre 2007 met en place de nouveaux formulaires de demande de permis de construire. La rédaction et l'organisation de ces nouveaux formulaires visent à clarifier la relation entre le demandeur et l'administration.

Les constructeurs, aménageurs, professionnels ou particuliers peuvent se procurer les formulaires sur le site de la Ville

> telecharger documents & formulaires d'urbanisme

> Services en ligne et formulaires(service-public.fr)