Qu’est-ce que la ZPPAUP ?

Dans le cadre de la décentralisation territoriale, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), ont été créées par la loi du 7 janvier 1983 (étendue par la loi du 8 janvier 1993 au paysage), et se substituent aux périmètres de protection de 500 m autour des monuments historiques.

Ces zones de protection sont nées de l’ambition de donner aux communes l’opportunité de jouer un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine. L’initiative de la mise à l’étude d’une ZPPAUP appartient soit au conseil municipal de la collectivité soit à chacune des collectivités concernées dans le cadre d’une ZPPAUP intercommunale.

Objectifs

La ZPPAUP présente trois avantages simples :

  • elle se substitue aux périmètres de protection de 500 m autour d’un monument historique et aux sites inscrits mais préserve également des ensembles à caractère patrimonial et paysager ne comprenant pas nécessairement de monument protégé ;
  • elle constitue un inventaire exhaustif du patrimoine ;
  • elle lie la collectivité et l’État sur la base de règles urbaines, architecturales et paysagères claires. Elle est de nature à rapprocher l’ABF de ses partenaires.

Effets

La ZPPAUP est une servitude d’utilité publique qui s’impose au PLU (Plan local d’urbanisme).

A l’intérieur de la ZPPAUP, les travaux sont soumis à autorisation spéciale après avis de l’ABF fondé sur les prescriptions et les recommandations de la ZPPAUP.

En contrepartie, la ZPPAUP permet aux propriétaires de bénéficier d’une défiscalisation de certains travaux liés à l’amélioration et à la mise en valeur extérieure de l’habitat.

zppaup reunion31Si vous habitez dans le centre ville ou si vous souhaitez vous y installer. Si vous avez le projet de réhabiliter un bâti existant ou de construire du neuf dans le coeur d’Aurillac, un nouveau document d’urbanisme est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et dans la définition de vos travaux : la ZPPAUP. Derrière ce sigle énigmatique se cache un outil efficace de protection du patrimoine de notre cité.

> Explications et pédagogie au programme de la réunion publique de présentation du 31/03/2009

 

 

  

Pourquoi une ZPPAUP à Aurillac ?

Mettre en valeur le patrimoine aurillacois

Aurillac possède un patrimoine remarquable, tant au niveau de son architecture, que de ses paysages urbains. Cette ville à la campagne bénéficie également de nombreuses perspectives sur l’espace rural.
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), en vigueur depuis le 22 décembre 2008, est un outil d’urbanisme qui permet de mettre ces atouts en valeur. 
Le « Rapport de Présentation » que vous pouvez télécharger ci-dessous revient en détails sur la richesse du patrimoine aurillacois (éléments architecturaux de qualité, évolution historique de la cité géraldienne, paysages à préserver). 
Plusieurs années d’études ont permis de répertorier le patrimoine remarquable, et de mettre au point une stratégie pour le valoriser.

La ZPPAUP complète le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en apportant des recommandations architecturales, urbaines et paysagères détaillées.
Elle permet aussi une plus grande collaboration entre la Ville et l’Architecte des Bâtiments de France en ce qui concerne l’instruction des dossiers d’urbanisme.

Parmi les documents en téléchargement, le « Périmètre et secteurs » indique les limites de cette nouvelle zone.
Les planches présentent les éléments du patrimoine qui sont remarquables sur les différents secteurs de la ville.
Si vous avez un projet à l’intérieur de la ZPPAUP, vous vous reporterez aux recommandations présentées dans le « Règlement ».
Le service Urbanisme est à votre disposition pour vous aider à comprendre ces documents. Il vous accompagnera pour préparer au mieux votre projet, et vous conseiller dans vos choix.

Service Urbanisme
3ème étage, Mairie d’Aurillac
04 71 45 46 70



La transformation de la ZPPAUP en AVAP

La mise en révision des ZPPAUP de la Commune – la mise à l’étude d’AVAP – Création d’une Instance consultative et Concertation

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », a créé un nouveau type de périmètre de protection du patrimoine se substituant aux ZPPAUP : les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

La Commune dispose d’une ZPPAUP sur son territoire. 

Afin de répondre aux exigences de cette loi dans les meilleurs délais, la Ville a mis en révision la ZPPAUP en vue de créer une AVAP.

La mise en révision de la ZPPAUP ainsi que la mise à l’étude de l’AVAP, a été prescrite par délibération du Conseil Municipal. Cette délibération crée également une Instance Consultative et fixe les modalités de la concertation.

 ZPPAUP du centre-ville – DCM en date du 30/01/2012

 L’instance consultative

Cette commission locale qui aura pour mission d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP, sera constituée des 14 personnes suivantes :

 M. le Préfet, ou son représentant,
M. le DREAL, ou son représentant,
M. le DRAC ou son représentant,
Six représentants de la Commune

Quatre personnes qualifiées :
Fondation du Patrimoine
CAUE du Cantal,
Chambre de Commerce et d’Industrie du Cantal,
CABA.
M. le Maire de la Ville d’Aurillac assurera la présidence de la commission. L’Architecte des Bâtiments de France assistera aux réunions de cette commission.