Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2024_1363 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absence de madame Nicole Soulenq-Coussain) 1 fichier·s 75.03 KB Télécharger ARR2024_1340 Délégation de signature à monsieur Bernard Berthelier (absences de madame Nicole Soulenq-Coussain, de madame Vanessa Bonnefoy et de madame Claudine Fley) 1 fichier·s 76.82 KB Télécharger ARR2024_1341 Délégation de signature à madame Mireille Laborie (absence de monsieur Alain Coudon) 1 fichier·s 64.95 KB Télécharger ARR2024_1337 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour session libre (6 et 7/12/2024) 1 fichier·s 71.15 KB Télécharger ARR2024_1336 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour Alouette café (7/12/12/2024) 1 fichier·s 67.27 KB Télécharger ARR2024_1335 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour Aurillac montagne escalade (8/12/2024) 1 fichier·s 70.09 KB Télécharger ARR2024_1334 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour école d’équitation et poney club Aurillac (15/12/2024) 1 fichier·s 74.21 KB Télécharger ARR2024_1329 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour AVF Aurillacois (30/11/2024) 1 fichier·s 65.11 KB Télécharger ARR2024_1328 ERP : autorisation d’ouverture de l’établissement « boulanger » 1 fichier·s 163.71 KB Télécharger ARR2024_1322 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour le secours populaire du Cantal (23/11/2024) 1 fichier·s 67.26 KB Télécharger 123…56