Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_395 Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Maxime Muratet 1 fichier·s 52.84 KB Télécharger ARR2025_399 Délégation de signature à monsieur Alain Coudon (absence de madame Mireille Laborie) 1 fichier·s 69.66 KB Télécharger ARR2025_344 Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Jamal Belaïdi 1 fichier·s 52.03 KB Télécharger ARR2025_372 Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Christian Fricot 1 fichier·s 55.14 KB Télécharger ARR2025_343 Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Françoise Cussat 1 fichier·s 55.10 KB Télécharger ARR2025_342 Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Maxime Muratet 1 fichier·s 55.10 KB Télécharger ARR2025_345 Autorisation d’ouvertures de débit temporaire de boissons fermeture tardive exceptionnelle (15/3/2025) 1 fichier·s 63.43 KB Télécharger ARR2025_335 Autorisation d’ouvertures de débit temporaire de boissons pour association roller derby aurillacoise (17/2/2025) 1 fichier·s 68.41 KB Télécharger ARR2025_325 autorisation d’ouvertures de débit temporaire de boissons pour alliance judo Cantal Aurillac 1 fichier·s 67.80 KB Télécharger ARR2025_324 Autorisation d’ouvertures de débit temporaire de boissons pour assaut sismique (mars 2025) 1 fichier·s 66.79 KB Télécharger 1234…78