Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2024_1018 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à monsieur Charles Delamaide 1 fichier·s 55.72 KB Télécharger ARR 2024_994 Autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons dans le cadre du Festival Eclat 2024 aux commerces sédentaires 1 fichier·s 488.00 KB Télécharger ARR 2024_984 Autorisation d'occupation du domaine public pour des agrandissements de terrasses pendant le Festival International du Théâtre de Rue 2024 1 fichier·s 488.00 KB Télécharger ARR2024_959 Installation de commerçants non sédentaires pendant le Festival de Théâtre de rue : règlement du marché 1 fichier·s 277.57 KB Télécharger ARR2024_958 Réglementation des jours et horaires de sorties des cartons dans le centre ancien pendant le Festival 1 fichier·s 71.40 KB Télécharger ARR2024_894 Abrogation de délégation de signature à monsieur Jean-Louis Roux, service voirie 1 fichier·s 47.12 KB Télécharger ARR2024_906 Autorisation d’animation musicale pour l’espace imaginaire (24/8/2024) 1 fichier·s 60.87 KB Télécharger ARR2024_905 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour forever country (4/8/2024) 1 fichier·s 69.53 KB Télécharger ARR2024_904 Autorisation d’ouverture de débits temporaires de boissons pour alouette café (14/15/16/17/8/2024) 1 fichier·s 68.85 KB Télécharger ARR2024_903 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour secours populaire (31/8/2024) 1 fichier·s 68.48 KB Télécharger 12345