Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_323 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour ASAC 15 (19/20/4/2025) 1 fichier·s 65.54 KB Télécharger ARR2025_322 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour la médiathèque du bassin d’Aurillac (15/16/3/2025) 1 fichier·s 71.26 KB Télécharger ARR2025_317 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour la cantalienne (28/6/2025) 1 fichier·s 70.86 KB Télécharger ARR2025_316 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour école de judo 15 (15/5/2025) 1 fichier·s 67.31 KB Télécharger ARR2025_315 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour Brouzac ensemble (19/4/2025) 1 fichier·s 70.88 KB Télécharger ARR2025_314 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour tout faire multi-matériaux (3/4/2025) 1 fichier·s 70.54 KB Télécharger ARR2025_305 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour la boule du puy Mary (15/3/2025) 1 fichier·s 68.82 KB Télécharger ARR2025_304 Autorisation d’animation musicale – la cour des miracles (22/3/2025) 1 fichier·s 63.89 KB Télécharger ARR2025_279 Délégation de signature aux responsables communaux - Monsieur Stéphane Caranobe 1 fichier·s 63.40 KB Télécharger ARR2025_296 Délégation de signature aux responsables communaux - Monsieur Paul Andrieu 1 fichier·s 63.20 KB Télécharger 12345…78