Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2024_1322 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour le secours populaire du Cantal (23/11/2024) 1 fichier·s 67.26 KB Télécharger ARR2024_1313 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour Aurillac country dance 15 (3/11/2024) 1 fichier·s 72.79 KB Télécharger ARR2024_1312 Autorisation d’animation musicale pour la cour des miracles (23/11/2024) 1 fichier·s 64.82 KB Télécharger ARR2024_1311 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour pétanque Aurillac sud (16/11/2024) 1 fichier·s 69.42 KB Télécharger ARR2024_1321 Autorisation d’ouverture temporaire de boissons pour institut d’étude occitanes (IEP) (9/11/2024 1 fichier·s 66.26 KB Télécharger ARR2024_1209 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour entente Arpajon/Aurillac boules lyonnaises (5/6/10/2024) 1 fichier·s 71.46 KB Télécharger ARR2024_1208 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour pétanque Ytrac club (17/10/2024) 1 fichier·s 68.49 KB Télécharger ARR2024_1207 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour cuma Cantal 1 fichier·s 67.98 KB Télécharger ARR2024_1206 Autorisation d’animation musicale pour la cour des miracles (12/10/2024) 1 fichier·s 62.77 KB Télécharger ARR2024_1309 Fermeture immédiate du parcours acrobatique en hauteur sur le parc Hélitas 1 fichier·s 59.23 KB Télécharger 1234567