Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2024_1290 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour pétanque Ytrac club (9/11/2024) 1 fichier·s 72.27 KB Télécharger ARR2024_1254 Réglementation de la circulation et du stationnement exposition Fiat topolino à gagner 1 fichier·s 113.90 KB Télécharger ARR2024_1233Délégation de signature à madame Françoise Cussat (absence monsieur Bernard Berthelier) – Signature marchés publics 1 fichier·s 65.52 KB Télécharger ARR2024_1232 Délégation de signature à madame Magali Maurel (absence monsieur Frédéric Sérager) 1 fichier·s 65.77 KB Télécharger ARR2024_1231Arrêté portant restriction des horaires d’ouverture de l’établissement « le canotier » 1 fichier·s 92.38 KB Télécharger ARR2024_1225 Délégation de signature à monsieur Alain Coudon (absence madame Vanessa Bonnefoy) 1 fichier·s 64.16 KB Télécharger ARR2024_1224 Délégation de signature à monsieur Philippe Couderc (absence madame Valérie Rueda) 1 fichier·s 65.48 KB Télécharger ARR2024_1223 Délégation de signature à monsieur Alain Coudon (absence madame Claudine Fley) 1 fichier·s 63.35 KB Télécharger ARR2024_1215 Abrogation de délégation de signature à madame Catherine Budain 1 fichier·s 46.48 KB Télécharger ARR2024_1178 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons pour pétanque naucelloise (12/10, 13/10, 2/11, 3/11, 17/11/2024 (annule et remplace ARR2024_1147) 1 fichier·s 73.92 KB Télécharger 1234567