Retrouvez ici les arrêtés réglementaires à télécharger (format pdf). Liste des arrêtés réglementaires : Trier par : Date de publication Titre Date de mise à jour Téléchargements Vues Ordre : Décroissant Croissant Appliquer le filtre ARR2025_101 Arrêté portant reprise de concessions échues non renouvelées dans les cimetières communaux d’Aurillac 1 fichier·s 96.89 KB Télécharger Sommaire arrêtés 2025 1 fichier·s 32.61 KB Télécharger ARR2024_343 Autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons avec animation musicale pour l’association trop tard (6/4/2024) 1 fichier·s 70.63 KB Télécharger ARR2023_1232 Conseil d’établissement du CMDA - Modificatif 1 fichier·s 174.73 KB Télécharger Arrêté 2023-1572 du 5/10/2023 portant sur la limitation provisoire des usages de l'eau 1 fichier·s 1.13 MB Télécharger Arrêté de non reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse 1 fichier·s 127.01 KB Télécharger Sommaire arrêtés 2023 1 fichier·s 40.58 KB Télécharger Sommaire arrêtés règlementaires 2022 1 fichier·s 52.35 KB Télécharger ARR2022_824 portant délégation d'officier d'état civil 1 fichier·s 482.73 KB Télécharger ARR2022_797 portant délégation d'officier de l'état civil 1 fichier·s 485.25 KB Télécharger 12…5678