ARRÊTÉ n° 2011 – 1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le département du Cantal les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics
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Date de création
22 juin 2018
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Dernière mise à jour
22 juin 2018
ARRÊTÉ n° 2011 – 1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le département du Cantal les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics